Conditions Générales de Vente
JOUEIZH ! E.I.
Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Joueizh!, Entreprise Individuelle, dont le siège social est à Penhoët 56550 Locoal-Mendon et immatriculée au Greffe du tribunal de commerce de Lorient sous le numéro 518 955 661 00021, de tous les produits proposés à la vente sur son site internet www.jeucardinal.com (ci-après le « Site »).
Conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant votre achat immédiat ou la passation de votre commande.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre achat est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande. La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 : Applications des conditions générales
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les présentes conditions générales constituent le socle et la base contractuelle de toute relation commerciale entre Joueizh! et chacun de ses CLIENTS. Toute commande de la part de tout CLIENT implique donc de plein droit l’acceptation intégrale des présentes conditions, auxquelles il ne peut être dérogé que par accord écrit. En conséquence, le CLIENT renonce à ses propres conditions, sauf accord écrit et signé de Joueizh! sur celles-ci, précédé de la mention manuscrite « bon pour dérogation à nos conditions générales », sous la condition suspensive que cette dérogation n’entraine pas un déséquilibre significatif des droits du vendeur. Les présentes conditions prennent effet au 1er janvier 2026 et remplacent toutes les conditions antérieurement convenues entre Joueizh! et chacun de ses CLIENTS.
Article 2 : Tarifs
Les tarifs de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les expéditions se font partout dans le monde. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Sauf en cas d’inadéquation avec la loi du commerce, auquel cas vous serez avertis de cette modification.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3 : Commande
Les commandes se font sur le Site en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses clients.
Article 5 : Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Néanmoins, exceptionnellement, il peut arriver qu’il y ait des commandes simultanées ou des erreurs de stock rendant le produit commandé indisponible.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Si vous le souhaitez votre commande pourra être annulée et vous serez alors immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Au-delà d’un délai de 3 mois, pour des raisons de péremption de l’autorisation de prélèvement sur la carte, vous serez informé par courriel et vous pourrez choisir soit de conserver votre commande dans l’attente du produit manquant ou de demander une annulation et remboursement immédiat.
Article 6 : Livraison
Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraisons n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un document contractuel.
ATTENTION :
Dans l’hypothèse où la commande comporterait un (ou plusieurs) produit(s) non disponible(s) ainsi qu’un (ou plusieurs) produit(s) déjà disponible(s), la totalité de la commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l’intégralité des produits sera disponible. Si vous souhaitez recevoir le(s) produit(s) déjà disponible(s) immédiatement, il vous faudra passer deux commandes distinctes.
Article 7 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal.
Le paiement est réalisé lors du passage de la commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de vos produits, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Vous devez informer le Vendeur de votre décision de vous rétracter en lui adressant un courriel, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Merci de nous contacter et d’indiquer le motif de rétractation via le formulaire de contact.
Une fois cette notification envoyée, vous disposez alors d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés en colis suivi ou recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Joueizh! Penhoët 56550 Locoal-Mendon.
Les produits retournés doivent l’être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client sont remboursés avec une décote relative à la dégradation du produit.
Seul le prix des produits faisant l’objet d’une rétractation sera remboursé, les frais de retour restant à votre charge. Le remboursement sera effectué dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d’exercice du droit de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des produits objets de la commande, jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de ce ou de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 9 : Réclamations / Retours
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière via le formulaire de contact, et ce avant tout retour.
En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d’éléments défectueux nous vous inviterons à nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. Les modalités de retour vous seront indiquées en réponse à votre courriel.
Les frais d’envoi vous seront remboursés dans les conditions de l’article 11. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales exposées à l’article 10.
Article 10 : Conformité des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
10.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant sur les produits pendant deux (2) ans à compter de leur achat.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis du Vendeur ;
- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.
Cette garantie vous permet d’obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. À défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, le Vendeur en remboursera le prix.
Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) ainsi qu’une preuve de son achat (courriel de confirmation d’achat, capture d’écran…). Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi du produit seront remboursés dans les conditions décrites à l’article 10.
10.2 Garantie contre les vices cachés
Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Cette garantie doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
Article 11 : Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par le Vendeur au moment de la commande.
Le remboursement s’effectuera au choix du Vendeur par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à son adresse.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Les fichiers PDF téléchargés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
Article 13 : Responsabilité
Les photographies et visuels illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un document contractuel. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien que le Vendeur fasse tous ses efforts pour assurer la disponibilité permanente des serveurs, l’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avertissement préalable.
Le Vendeur n’est pas responsable de la mise à jour permanente du Site et n’est pas responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes qui figurent sur le Site, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.
Le Vendeur ne garantit pas que le Site soit exempt de virus et autres composants dangereux. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. À ce titre, vous acceptez le fait que le Vendeur et ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est à vos seuls risques. Le Vendeur ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis.
Article 14 : Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de ventes en langue française sont exécutées et interprétées conformément à la loi française.
En cas de litige, vous vous adresserez en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut de règlement amiable avec le Vendeur, vous pouvez choisir de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de votre réclamation écrite à l’attention du Vendeur, en recourant à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.